Stratégie du SNIMA
F
Introduction
Ces
activités se développent dans
le cadre du développement économique, et leur gestion
est basée aujourd’hui sur des techniques modernes permettant
de satisfaire en permanence les attentes des opérateurs économiques. Le
contexte actuel accroît et modifie les attentes des différents
partenaires, aussi bien au niveau de l’élaboration de normes qu’au
niveau des activités aval comme la diffusion de la documentation
normative, la formation sur les techniques véhiculées par les
normes, notamment en ce qui concerne les systèmes de management,
et la certification de la conformité aux normes. L’adaptation
avec ce nouveau contexte nécessite la définition d’une stratégie
de développement prenant en considération les acquis du système
actuel, les expériences des autres organismes à activité similaire
et la dimension internationale imposées par le choix de notre
pays de s’engager dans le processus de mondialisation de l’économie. Dans
ce cadre, le projet de restructuration du système normatif marocain
témoigne de la prise de conscience des pouvoirs publics des contraintes
édictées par ce nouveau contexte. En effet, la mise en place de
nouvelles structures qui prendront en charge la normalisation,
la certification et l’information permettra la réussite de toute
stratégie visant la mise de ces activités sur la voie de l’excellence. La
normalisation doit s’organiser pour accompagner l’accélération
de la convergence des technologies, la mondialisation des échanges
et les préoccupations relatives à la santé, la sécurité et l’environnement. L’évolution
de la demande en certification nous place en position d’engager
de nouveaux développements dans ce domaine très concurrentiel
en particulier pour les systèmes de management. Par
ailleurs, pour atteindre nos objectifs en la matière, il convient
d’assurer une meilleure exploitation de nombreuses possibilités
offertes par l’internet tant pour les outils et les méthodes de
travail que pour la collecte et la diffusion des informations
et le développement des relations avec les organismes internationaux
et étrangers chargés de ces activités, ce qui permettra de faire
face à la mutation de ces métiers et de leur environnement. L’objectif
principal de cette stratégie est de permettre au système marocain
de normalisation et de certification de jouer pleinement son rôle
dans le développement socio-économique du pays et d’accompagner
efficacement les opérateurs économiques marocains dans leurs démarches
de progrès. Les
éléments de la stratégie communs aux activités de normalisation,
de certification et d’information sont les suivants : -
Adapter l’offre aux besoins des partenaires institutionnels et
industriels tant pour les normes et la certification que pour
l’information et la formation; -
Développer toutes les activités par l’internet notamment les enquêtes
publiques, la vente des produits, les échanges avec les autres
organismes et la mise en ligne de l’offre de formation; -
Renforcer la coopération technique avec les organismes étrangers
pour favoriser le transfert du savoir faire et faciliter l’assimilation
des techniques pratiquées pour la gestion de ces activités; -
Mettre la communication à contribution pour faire connaître nos
potentiels à grande échelle et occuper une bonne place sur le
marché; -
Accroître la participation aux activités internationales en vue
de suivre de près les tendances actuelles et de s’organiser en
conséquence dans des délais raisonnables; -
Toucher les secteurs non encore couverts par ces activités, tels
que le tourisme et les services d’une manière générale en vue
de les faire profiter des avantages de l’application des normes
et du recours à la certification; -
Améliorer la qualité des prestations en respectant les systèmes
qualité déjà mis en place pour certaines activités et en couvrant
les autres par des systèmes qualité; -
Développer la formation sur les systèmes de management et les
normes en générale afin d’accompagner les entreprises dans la
mise en œuvre de référentiels normatifs portant sur des thèmes
transversaux ou sectoriels. Tels
sont les points communs de la stratégie de développement de la
normalisation et des activités avales. Les éléments spécifiques
à chaque activité sont présentés ci-après. L’Etat est le principal maître d’oeuvre des travaux
de normalisation et de promotion de la qualité. La participation
du secteur privé reste limitée dans le cadre des comités techniques
et d’une manière générale, ces activités ne touchent pas l’ensemble
des secteurs économiques, en raison principalement de la non participation
des principaux intéressés au niveau de la conception de la politique
de normalisation et de la qualité, faute d’une structure institutionnelle
qui le permet. L’adhésion du Maroc à l’Organisation Mondiale du Commerce,
la signature de l’accord de libre échange avec l’Union Européenne
et la diversification des échanges avec d’autres pays à économies
fortement compétitives sous-entendent un engagement de notre pays
à prendre des mesures d’accompagnement nécessaires pour se préparer
aux défis de la concurrence internationale et garantir à
notre économie toutes les chances de réussite. Dans
ce contexte, la libéralisation des échanges a introduit de nouveaux
critères concourant en leur globalité à garantir la qualité des
produits et services proposés sur les marchés et à assurer la
crédibilité des différents intervenants dans le processus de normalisation,
de certification et d’accréditation. Afin de se préparer pour affronter, avec de meilleures
chances de succès, les nouvelles exigences en matière de normalisation,
de certification et d’accréditation et faciliter l’accès des produits
marocains dans les différents pays, le Maroc se doit d’engager
de nouvelles mesures visant la
mise en place d’un système de normalisation, de certification
et d’accréditation conforme aux exigences internationales. Dans
ce cadre et afin d’adapter
le système normatif marocain au contexte économique actuel et
d’accompagner le mouvement de libéralisation du commerce extérieur
et d’intégration de l’économie internationale,
il a été procéd, en concertation avec les différentes parties
concernées dont les représentants du secteur privé, à la définition
d’une nouvelle architecture du système de normalisation, de certification
et d’accréditation sur la base de l’expérience acquise dans ce
domaine, des pratiques des autres pays et des exigences du commerce
international. en vue de contribuer à l’évolution du système normatif
actuel vers un système plus cohérent et adapté au nouveau environnement
commercial. Les critères qui ont prévalu pour arrêter l’architecture
du système proposé sont : - Impliquer davantage les opérateurs privés dans la
gestion des activités relatives à la normalisation, la certification
de produits et d’entreprises, l’accréditation des laboratoires,
le conseil, l’audit, la formation et de manière générale l’assistance
aux entreprises. - Assurer une meilleure participation des principaux
intéressés à la conception de la politique de normalisation-qualité
et à sa mise en oeuvre; ce qui est de nature à favoriser une intégration
plus étroite de ces disciplines dans les différents secteurs économiques
et partant dégager l’administration d’une activité qui doit être,
à priori, une émanation des opérateurs économiques. - Disposer d’organes de soutien à l’économie nationale
répondant aux prescriptions
des normes internationales en matière, notamment, de compétence,
d’indépendance et de représentation équilibrée des intérêts, ce
qui est de nature à favoriser
les négociations de reconnaissance mutuelle des systèmes
de certification et d’accréditation avec des organismes étrangers à activités similaires. - Assurer une gestion souple et efficace de l’activité
normative et des systèmes de certification et d’accréditation. La
proposition relative au nouveau système touche les différents
aspects liés à la normalisation et à la qualité et vise à doter
le Maroc d’un système global, cohérent et reconnaissable. Elle
prévoit l’élargissement du CSIQP actuel aux représentants du secteur
privé et de consommateurs et la création d’un Comité Marocain
d’Accréditation pour se charger de l’accréditation et de l’évaluation
des compétences techniques des organismes de certification, d’essais
et de qualification. L’élaboration
des normes marocaines et l’attribution des certificats de conformité
à ces normes seront confiées à l’Institut Marocain de Normalisation
(IMANOR). Les travaux relatifs à cette question ont abouti à
l’élaboration de projets de textes fixant le cadre général de
ces activités. Il s’agit des documents suivants : - Projet de loi fixant le statut de la normalisation,
la certification et l’accréditation ; - Projet de décret relatif aux modalités d’élaboration
et d’homologation des normes marocaines ; - Projet de décret portant sur les attributions, l’organisation
financière et administrative de l’Institut Marocain de
Normalisation (IMANOR) ; - Projet de décret fixant les attributions et l’organisation
du Comité Marocain d’Accréditation (CMA). Les dispositions de ces projets de textes introduisent
des éléments de souplesse dans la procédure d’élaboration et d’homologation
des normes, intègrent les autres activités liées à la normalisation
et permettent l’implication du secteur privé dans le processus
d’élaboration des normes, de certification de la conformité, de
l’accréditation des organismes de certification et de l’audit
des systèmes qualité. En effet, le
champ d’action de la normalisation, la certification et l’accréditation
sera élargi pour toucher les aspects non couverts jusqu’à présent
par ces activités. Ainsi, la normalisation vise l’élaboration, la publication
et la mise en application de documents de référence appelés normes,
comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux
concernant les produits, biens et services qui se posent de façon
répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques,
techniques et sociaux. Les normes précisent
notamment les définitions, les caractéristiques dimensionnelles
ou qualitatives et les règles d’emploi et de contrôle des produits,
biens et services ainsi que les caractéristiques des systèmes
de gestion de la qualité, de la maintenance, de l’environnement
et de la sécurité. La
certification de conformité est l’acte qui consiste à attester,
après vérification, qu’un produit, service, système de gestion
ou personne est conforme aux normes ou aux référentiels techniques
reconnus ou adoptés. L’accréditation
est la reconnaissance formelle de la compétence d’un organisme
tiers de certification, de contrôle ou d’inspection ou d’un laboratoire
d’analyse, d’essais ou d’étalonnage lui permettant d’octroyer,
dans un domaine déterminé, et sur la base d’une évaluation par
rapport à des normes ou des référentiels techniques reconnus ou
adoptés, des marques, des certificats ou des labels, ou d’établir
des rapports d’analyse, d’essais ou d’étalonnage. Par
ailleurs, il est prévu de créer un établissement public doté de
la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé ״INSTITUT
MAROCAIN DE NORMALISATION”, soumis au contrôle financier de l’Etat
applicable aux établissements publics en vertu de la législation
et la réglementation en vigueur. L’Institut
de Normalisation sera chargé d’entreprendre et d’assurer toute
action relative à la normalisation et à la certification et Il
sera chargé également d’accorder le droit d’usage de la marque
ou du certificat de conformité
aux normes marocaines et d’étudier tout problème d’intérêt général
dans le domaine de la normalisation et de la certification. Le
Ministre chargé de l’Industrie sera chargé d’assurer la cohésion
de la politique de normalisation, certification et accréditation,
en accord avec les Ministres concernés. L’Institut
Marocain de Normalisation
sera placé sous la tutelle du Ministre chargé de l’Industrie sous
réserves des pouvoirs et attributions dévolus
au Ministre des finances par les lois et règlements sur
les établissements publics. L’Institut de Normalisation aura pour
missions notamment de : - veiller à ce que les principales parties intéressées
soient représentées dans les commissions de normalisation, L’Institut
Marocain de Normalisation, sera
administré par un conseil d’administration, présidé par
le Ministre chargé de l’Industrie et composé d’une part, de représentants
de l’Etat et d’Etablissements publics, et d’autre part, de représentants
des parties concernées du secteur privé. Le
conseil d’administration est chargé notamment d’arrêter le programme
des activités, le programme financier et le budget et règle par
ses délibérations les questions générales intéressant l’Institut
de Normalisation, notamment, le règlement intérieur, le programme
des opérations techniques et financières ainsi que les modalités
de financement et le régime des amortissements. Il
est prévu également de créer auprès du Premier Ministre, le Conseil
Supérieur de Normalisation, de Certification et d’Accréditation
(CSNCA) chargé notamment d’établir des orientations relatives
à la normalisation, la certification, l’accréditation et la promotion de la qualité.
Il sera composé des représentants des départements concernés et
des représentants du secteur privé, des consommateurs, des laboratoires
et des cabinets de conseil en qualité et d’audit
et des organismes de certification, de vérification et
de contrôle. Dans
le cadre du nouveau système, le Ministre chargé de l’Industrie
sera chargé d’appliquer les propositions du CSNCA en concertation
avec les départements concernés, de prononcer l’homologation de
normes qui lui seront présentées et d’arbitrer les litiges qui
pourraient s’élever entre les différents intervenants dans le
processus de normalisation, certification et accréditation. Le
programme général des travaux
de normalisation est arrêté par l’Institut Marocain de
Normalisation en exécution des orientations du Conseil Supérieur
de Normalisation, de Certification et d’Accréditation (CSNCA)
et en tenant compte des besoins en normes recensés auprès des
partenaires économiques et sociaux et auprès des commissions de
normalisation. Les
projets de normes seront
élaborés et discutés au sein
de commissions techniques de normalisation qui seront créées
par l’Institut de Normalisation à la demande des différents partenaires
économiques ou chaque fois que le besoin s’en fait sentir et qui
doivent comprendre, outre des représentants relevant des personnes
morales de droit publics intéressés, les représentants de toutes
les parties concernées par l’objet de la norme à élaborer. L’Institut
de Normalisation fixe, toutes les fois que la nécessité s’en fait
sentir, après concertation des commissions de normalisation concernées
des délais à ne pas dépasser par ces commissions pour l’exécution
et pour la transmission des travaux de toute nature intéressant
la normalisation. Chaque
commission sera présidée par un de ses membres choisi par elle.
Les secrétariats de ces commissions seront assurés par l’Institut
de Normalisation ou délégués sous son contrôle et sa responsabilité
à tout organisme ou profession intéressée. L’Institut de Normalisation
se fait représenter à toute commission de normalisation et veille
à ce que toutes les parties concernées soient représentées. Il
sera chargé de fournir aux commissions de normalisation les informations
techniques et économiques nécessaires à leur travaux. Il procède à cet effet aux recherches
de documentation technique nécessaire pour établir les avants
projets de normes tels que : normes internationales, normes régionales,
normes étrangères ou tout autre document utile. Les
commissions de normalisation seront chargées dans leurs domaines
d’activités respectifs : -
d’établir les projets de programmes des travaux de normalisation
et de les soumettre à l’Institut
de Normalisation, Les
projets de normes adoptés par la commission de normalisation seront soumis à une enquête publique dont le
délai de réponse ne peut être
ni inférieur à 1
mois ni supérieur à 3 mois, afin de vérifier leur conformité avec
l’intérêt général et de s’assurer qu’ils ne soulèvent aucune remarque
allant à l’encontre du développement économique. L’enquête publique
sera conduite par le secrétariat de la commission technique concernée.
Durant l’enquête, les projets de normes doivent pouvoir être acquis
auprès de l’Institut de Normalisation sur la base des prix fixés
par ce dernier ou consultés à titre gratuit dans les locaux de
l’Institut de Normalisation. Les départements ministériels et
les organisations professionnelles concernés seront destinataires
directs des projets de normes mis à l’enquête publique. Si
aucune observation n’est formulée au cours de l’enquête publique,
l’Institut de Normalisation soumet le projet de norme définitif
à l’homologation. Les observations formulées au cours de l’enquête
publique seront examinées par la commission de normalisation concernée
qui en tient compte pour l’élaboration du projet de norme définitif qui est soumis
de nouveau à l’enquête publique. A défaut d’accord, les conflits sont tranchés par le Ministre chargé de l’Industrie
qui, au vu du rapport Directeur Général de l’Institut de Normalisation,
indique la solution répondant à l’intérêt général après concertation
avec les départements concernés et le CSNCA, le cas échéant. Le
projet de norme définitif est alors soumis à l’homologation. Les
normes publiées par les organisations internationales ou régionales
dont le Maroc est membre sont soumises à l’homologation après
accord de la commission de normalisation concernée. L’homologation
de normes marocaines sera prononcée par arrêté du Ministre chargé
de l’Industrie au vu du rapport de présentation établi par l’Institut
de Normalisation. Toutefois, lorsqu’il s’agit des normes portant
sur les méthodes d’essais, d’analyses ou d’échantillonnage, leur
homologation peut être prononcée par décision du Directeur de
l’Institut de Normalisation. Les arrêtés et les décisions d’homologation
des normes marocaines
sont publiés au Bulletin Officiel. Pour
permettre leur adaptation permanente au progrès technologique
ou scientifique, les normes marocaines font l’objet d’un examen
périodique en vue de leur confirmation, leur modification ou leur
annulation, à des intervalles de temps n’excédant pas cinq (5)
années. A
l’initiative de l’Institut de Normalisation ou à la demande de
tout opérateur ou organisme concerné, les normes marocaines peuvent
à tout moment être modifiées, révisées ou annulées. La demande
de modification ou de révision d’une norme est soumise à l’avis
de la commission de normalisation concerné. La décision d’acceptation
ou de rejet de la modification ou de la révision proposées est
prise par l’Institut de Normalisation après accord de la commission
de normalisation. Lorsqu’une
norme homologuée est contraire à une réglementation ou qu’elle
va à l’encontre de l’intérêt public ou que ses bases techniques
ou scientifiques sont remises en cause, le Directeur Général de
l’Institut de Normalisation, après avis de la commission de normalisation
concernée, présente un
rapport à ce sujet au Ministre chargé de l’Industrie. Au vu de
ce rapport, le Ministre chargé de l’Industrie, après concertation
avec les départements concernés, peut prononcer par arrêté l’annulation
de la norme homologuée. L’application
des normes marocaines est recommandée, toutefois, si des raisons
d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé
et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation
de végétaux, ou des exigences impératives tenant à la loyauté
des transactions commerciales, à la défense du consommateur et
à la protection de l’environnement rendent une telle mesure nécessaire,
l’application d’une norme homologuée peut être rendue obligatoire
par arrêté du ou des Ministre(s) concerné(s) par l’activitél. Le
contrôle de la conformité des produits, biens et services soumis
à des normes marocaines dont l’application est obligatoire, sera
assuré dans le cadre de la législation en vigueur. Les attestations
de conformité à ces normes, lorsqu’il s’agit de l’importation,
seront délivrées par les autorités chargées du contrôle de ces
produits, biens ou services. Les infractions peuvent être constatées
par des agents des départements intéressés spécialement commissionnés
à cet effet. L’analyse des prélèvements s’effectue dans des laboratoires
désignés à cet effet. La
conformité aux normes rendues d’application obligatoire pourra
être attestée par un marquage de conformité délivré dans des conditions
fixées par le ou les Ministre(s) concerné(s) par l’activité. La mention explicite de l’application des normes marocaines
ou d’autres normes applicables au Maroc en vertu d’accords internationaux,
est obligatoire dans les
clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés
par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics,
les entreprises publiques ainsi que les entreprises concessionnaires
d’un service public ou subventionnées par l’Etat. Outre
les normes marocaines, il sera procédé sur demande des professionnels
ou toute autre partie
concernée, à l’élaboration au sein des
commissions de normalisation compétentes de documents à
caractère normatif tels les bonnes pratiques de fabrication, les
guides, les codes d’usage, les règles d’emploi, les brochures
de documentation. Les
normes relatives à la terminologie, aux méthodes d’essais et d’échantillonnage
et aux systèmes de gestion et d’organisation des entreprises,
publiées par les organismes internationaux ou régionaux de normalisation
dont le Maroc est membre, pourront être soumises à l’homologation
en tant que normes marocaines après accord de la commission de
normalisation concernée. La
conformité aux normes marocaines porra être attestée par l’attribution
d’un certificat ou matérialisée par l’apposition d’une marque
de conformité aux normes. Certains produits normalisés, répondant
également à des spécifications particulières, pourront bénéficier
d’une marque distinctive appelée «label». La certification des
personnes est matérialisée par l’attribution d’un certificat de
qualification dans des domaines bien déterminés. L’Institut
de Normalisation peut déléguer sous son contrôle et sa responsabilité
l’attribution des marques de conformité aux normes marocaines
à tout organisme compétent. F Normalisation
Les
normes sont en voie de devenir le pilier du nouveau système commercial
mondial. Avec l’élimination des obstacles au commerce et aux investissements
et l’évolution des technologies de l’information, la normalisation
joue un rôle de plus en plus important dans les marchés et s’étend
actuellement aux aspects liés à la santé, la sécurité et l’environnement
qui sont de plus en plus considérés dans les accords et les codes
internationaux. Dans
ce cadre, le système national de normalisation est susceptible
d’offrir des alternatives efficaces et moins coûteuses tenant
compte des réalités liées au contexte économique national où les
différents acteurs s’efforcent de tirer davantage profit de cette
activité en réduisant les coûts y afférents et en simplifiant
les procédures administratives tout en continuant à défendre l’intérêt
général et à répondre aux besoins du marché. Cette
stratégie vise, plus précisément, à ce que les activités de normalisation : -
Rendent plus accessibles les marchés actuels et nouveaux pour
les produits, biens et services nationaux
; -
S’activer à faire connaître aux décideurs publics et privés le
rôle des normes, leurs avantages et les défis associés aux processus
et produits de normalisation. En
informant le public, autrement dit en lui procurant une solide
connaissance des avantages et de la bonne utilisation des processus
de normalisation, on amènera les décideurs du gouvernement et
de l’industrie à tenir entièrement compte de la normalisation
pour façonner des politiques répondant aux besoins du public et de l’industrie. -
Présenter les processus de normalisation comme complément nécessaire
aux processus de réglementation et favoriser le recours aux normes
dans l’établissement des politiques nationales d’intérêt public. Le
processus de normalisation peut contribuer à réduire les coûts
de la réglementation, à faciliter le commerce intérieur, extérieur
et le transfert des technologies et à améliorer la compétitivité.
Ces objectifs peuvent être réalisés sans compromettre pour autant
la santé, la sécurité et la confiance des consommateurs, en développant
le principe de renvoi aux normes dans la réglementation,
en faisant recours aux normes comme suppléments ou alternatives
aux règlements. -
Améliorer la capacité d’action du système et favoriser la participation
des acteurs économiques aux activités de normalisation. L’adaptation
avec les nouveaux concepts du commerce international nécessite
la conception d’un système intégrant les différents éléments susceptibles
de répondre aux attentes des opérateurs économiques dans ce domaine
et d’apporter la confiance de nos partenaires étrangers. La
restructuration du système normatif marocain vise à faire évoluer
le système actuel et de l’adapter au nouveau contexte économique
caractérisé par la concurrence et la libre circulation des produits
et services tout en assurant l’implication effective des différentes
parties concernées notamment le secteur privé. -
Participer à l’élaboration des normes internationales et avoir
le plus souvent possible recours à des normes adoptées ou adaptées
à partir de normes acceptées dans le monde Participer
aux activités de normalisation internationale peut être coûteux
et demander du temps. C’est pourquoi, le Maroc doit consacrer
efforts et ressources aux domaines qui présentent le plus d’avantages
actuels et possibles. Le
recours à des normes internationales permet d’éviter les obstacles
au commerce. En effet, si les normes sont bien définies et appliquées
partout, elles font progresser le commerce et apportent à l’industrie
nationale de nouvelles opportunités sur les marchés étrangers. -
Etablir des priorités en matière de normalisation Dans
l’établissement des priorités en matière de normalisation, il
faut tenir compte de la concurrence et des occasions de marché
en privilégiant ainsi les secteurs commerciaux
qui comportent des avantages possibles pour le Maroc. -
Accroître La production de normes avec des cadences un peu élevées
afin de renforcer la collection des normes marocaines qui seront
mises à la disposition des opérateurs économiques à des prix accessibles:
Dans ce cadre, l’utilisation des technologies de l’information
est un élément indispensable pour atteindre cet objectif dans
les meilleurs délais. Il
est donc envisagé d’accroître la production annuelle de normes
de 15 à 20% pour atteindre en trois ans un total de plus de 5000
normes marocaines homologuées. -
Attestation de la conformité des produits et des systèmes de management
aux normes marocaines de spécification correspondantes. Les applications
actuellement opérationnelles sont : l’octroi du droit d’usage
de la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits,
la certification NM ISO 9000
des systèmes qualité, la certification NM ISO 14001 des systèmes
de management environnementale et -
Octroi du droit d’usage de labels Qualité attestant la conformité
aux normes marocaines de spécification ainsi qu’à des exigences
supplémentaires de nature à valoriser davantage le produit et
à promouvoir sa commercialisation. La première opération a concerné
la labellisation des conserves de sardines à la demande de la
profession et avec la supervision du Département des Pêches, -
Qualification des auditeurs qualité et environnement notamment
pour les besoins de la certification, à l’issue d’un processus
dont les étapes sont spécifiées dans des normes internationales, -
Promotion du système national de certification et de qualification
par l’organisation et la participation à des séminaires et forums,
et la sensibilisation des opérateurs économiques (Donneurs d’ordres,
groupement professionnels, Département Ministériel....) en vue
de les amener à croire dans le système national d’évaluation de
la conformité au point d’en faire un substitut à leurs procédures
d’agrément et de reconnaissance) , -
Représentation du Maroc dans les organisations et manifestations
internationales en matière de certification -
Permettre à l’ensemble des PME/PMI marocaines d’accéder à moindre
coût, au système national de certification en maintenant les tarifs
de certification abordables et en
instituant une contribution systématique dans le coût global
de mise en place de la démarche qualité et de sa certification, -
Etendre le système national à d’autres types de certification
(certification des services - éco-étiquetage - certification des
aspects sociaux - certification des systèmes de management de
la sécurité et de la santé au travail...) afin de pouvoir répondre
de manière effective et crédible à des demandes de certification
par rapport à ces modes de gestion avec les mêmes conditions avantageuses
assurées pour les certifications jusque là opérationnelles, - Faire reconnaître
le système national de certification au niveau international à
travers la multiplication d’accords de coopération et de reconnaissance
avec des organismes étrangers à activité similaire. Cette démarche
permettra au système national de dépasser le cadre national et
de mettre à disposition des entreprises marocaines une prestation
avantageuse en terme de proximité, de coût de reconnaissance dans
les marchés étrangers cibles, -
Obtenir la reconnaissance du Forum International d’Accréditation
(IAF) comme aboutissement normal à de nombreuses accords de reconnaissance
et comme précurseur d’une reconnaissance absolue par l’ensemble
des organismes membres de ce Forum., -
S’appuyer sur un réseau de laboratoires accrédités par le système
national d’accréditation pour crédibiliser le système de certification
et reproduire à l’échelle nationale, le paysage
standard d’organisation et d’interaction entre les organismes
évaluateurs de la conformité, -
Opérer dans un environnement favorable ( Organisme accréditeur
national) et au sein d’une structure plus autonome et donc plus
performante. Cet environnement permettrait d’accélérer les démarches
d’accréditation et de faciliter les reconnaissances mutuelles
avec l’ensemble des organismes certificateurs, -
Devenir une référence en matière de certification et de qualification -
S’appuyer sur un corps d’auditeurs et d’évaluateurs compétents.
Le processus de qualification adopté par ce Département répond
dans une large mesure aux normes internationales de sélection
et de qualification d’auditeurs. L’essentiel réside dans un examen
de qualification supervisé
par un expertise externe confirmée, -
Avoir recours à des comités et commissions de certification pluridisciplinaires
et compétents pour l’examen des rapports d’audit et d’évaluation.
Ces entités à composition équilibrée bénéficient dans la mesure
du possible des formations organisées par ce Département relatives
aux types de leur intervention dans le système national de certification, -
Sous traiter les essais de conformité à des laboratoires conformes
à la norme internationale ISO 17025. A défaut de laboratoires
officiellement reconnus à travers une accréditation nationale,
le système de certification a mis en place un processus d’évaluation
de laboratoires largement inspiré de ladite norme internationale, -
Gérer le système national de certification en conformité avec
les Référentiels Internationaux pertinents. Le système de certification
est actuellement documenté au regard des guides internationaux
pertinents et est entrain de subir une succession d’évaluations
et de mises à niveau par des experts étrangers, -
Conclure des accords de reconnaissance avec des organismes étrangers
à activité similaire. Dans ce sens, des accords de coopération
en matière d’audits conjoints
sont déjà en place avec deux organismes étrangers. Les
efforts seront déployés pour consolider ces accords et les transformer
en de véritables partenariats et aussi s’y appuyer pour obtenir
d’autres coopérations et reconnaissances, F
Information/communication
 8
Missions
-
Gestion du système d’information et de communication de la normalisation,
de la certification et des activités connexes; 8
Activités
u Marketing
et ventes
-
Marketing des normes et des documents normatifs marocains; v Services d’information -
Réponses aux demandes d’information sur les normes marocaines, étrangères et internationales; w
Communication
et documentation
-
Utiliser différents moyens pour véhiculer l’information (Presse,
Editions, Internet....); 8
Stratégie
u Marketing et ventes -
Automatisation de l’activité de vente des
normes et documents normatifs marocains; -Conclusion d’accords commerciaux avec les organismes étrangers de normalisation
pour la commercialisation de leurs normes et documents normatifs; -
Création d’un réseau de points de vente
de normes et documents normatifs marocains au niveau régional; - Renforcer le marketing des normes et documents normatifs
marocains ( édition de brochure de normes, ….) et développer celui
lié à la certification. v
Services d’informations -
Mettre en place un service personnalisé de diffusion sélective
d’information sur les normes marocaines au profit des utilisateurs
des normes ; -
Diversification des produits d’information proposées jusqu’à présent
aux utilisateurs de la normalisation; -Consolidation du point d’information OTC/OMC sur les normes et les règlements techniques
. w
Communication et documentation -Développement
d’une politique de communication en interne et en externe en matière
de normalisation et de certification; -Développent
d’un site web dédié aux activités de la normalisation, la certification
et l’information ; -Développement de base de données nécessaires pour la gestion
des activités de la normalisation, l’information et la certification; -
Multiplication de la présence dans les foires et salons; -
Développement d’un système de diffusion de normes et documents
normatifs marocains sous formats électronique (CD-ROM); -
Accueil dans de meilleures conditions des visiteurs souhaitant avoir des informations sur les normes et les activités
y afférentes.
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